comprendre les concessions minières

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Concessions minières perpétuelles : l’éternité n’est plus ce
2022.2.18 Concessions minières perpétuelles : l’éternité n’est plus ce qu’elle était. Un régime de concession minière perpétuelle devait prendre fin en 2018 mais via un régime, prévu par une ordonnance de 2011, qui permettait en fait à ces mines d’être exploitées même au delà de ce délai sans nouvelle appréciation de l’impact environnemental de
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Industrie minière et développement local en République
2021.4.28 comprendre cela, il faut comprendre les dynamiques politiques, sociales, culturelles et institutionnelles qui entourent l es concessions minières, le chapitre 5 de ce rapport revient largement sur ce(s) contexte(s) ainsi que leurs trajectoires historiques.
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Mines et environnement en France, 1740-1820. Le filon des concessions ...
2020.3.25 Une enquête nationale sur les mines et les concessions, diligentée à la fin de la Régence auprès des intendants, révèle l’étendue des conflits locaux dans les exploitations minières, portant sur la propriété, les usages, mais aussi sur les dégradations des sols, le gaspillage des ressources ou la dévastation des paysages.
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POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
2015.6.19 implique un éventail d'acteurs: les Etats et les sociétés minières, ces dernières qu'elles soient en concurrence ou en collaboration, les pays d'origine et ceux d'accueil des conglomérats miniers, les gouvernements et les citoyens qu’ils dirigent; les secteurs public et privé, les investisseurs étrangers et nationaux.
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Prolongation des concessions minières et respect de
Le Conseil constitutionnel considère que « la décision de prolongation d’une concession minière détermine notamment le cadre général et le périmètre des travaux miniers. Au regard de son objet et de ses effets, elle est ainsi susceptible de porter atteinte à l’environnement ».
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Secteur minier 2023 : principaux risques et
25 oct. 2022. Secteur minier en 2023 : quels sont les principaux risques et opportunités ? Contact presse. Chargé de relations médias. EY publie les résultats de la 15ème édition du baromètre sur les risques et
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INSPIRE - Concessions minières en Wallonie (BE)
Les limites des concessions minières, cartographiées et informatisées entre 1999 et 2001 sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, reprennent, pour tout le territoire wallon, la localisation de toutes les concessions, de toutes substances maintenues ou octroyées depuis 1793 (état actuel ou final, à la date du retrait), ainsi q...
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Mise en valeur et production minières
Sélectionnez les concessions minières à l'aide du système SCN; ... Ces mesures pourraient comprendre notamment la création de zones de retenue des résidus pour protéger les bassins hydrographiques autour du site minier. Vous pourriez être autorisés à utiliser de l'eau pour le transport ou le rejet des résidus, par exemple dans des ...
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(PDF) Les cités minières - Academia
Les cités minières, héritages d’un mode de vie Dans l’optique de cette évolution de l’habitat minier, il apparait essentiel de mieux comprendre ce qu’est une cité minière, ce qui fait sa spécificité, ce que sont ses enjeux et ses qualités patrimoniales. ... transcendant les limites des anciennes concessions minières. On ...
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Le secteur d'activité minières générales - Guide bourse 2023
2023.8.11 Le secteur d'activité Activités minières générales et la nomenclature ICB. Dans la classification ICB ce secteur d'activité recense l'ensemble des sociétés de la bourse de paris dont l'activité est spécialisée dans l'exploration ou d'extraction ou de raffinage de minerais. les sociétés regroupées dans ce secteur sont rattachées ...
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Les contrats miniers : un régime en mutation
S’agissant des concessions minières traditionnelles, la qualification d’investissement est d’ailleurs largement corroborée par le droit positif. Ainsi, la plupart des traités bilatéraux de promotion et de protection des
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Comprendre le paysage du secteur minier artisanal du
2015.2.26 RD Congo : violences en série dans les concessions minières exploitées par des entreprises chinoises. Plusieurs vidéos ont témoigné, depuis le mois de mars, des vives tensions dans les concessions minière exploitées par des entreprises chinoises dans la région de Lualaba, dans le sud de la République démocratique du Congo.
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Comprendre le paysage du secteur minier artisanal du Cobalt
2021.3.26 RD Congo : violences en série dans les concessions minières exploitées par des entreprises chinoises. Plusieurs vidéos ont témoigné, depuis le mois de mars, des vives tensions dans les concessions minière exploitées par des entreprises chinoises dans la région de Lualaba, dans le sud de la République démocratique du Congo.
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LA COMPTABILITÉ ET LE REPORTING FINANCIER DES
Module 3 : Comptabilité et reporting financier des opérations minières. Processus comptable, Comptabilisation des opérations minières (selon les normes OHADA, IFRS, selon les US GAAP et selon les PCGR canadiens) Traitement comptable des regroupements d’entreprises et des joint-ventures. Normes comptables en préparation
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Pourquoi l’exploitation minière est-elle cause de déforestation
2023.7.24 La déforestation, en particulier dans les zones tropicales, est imputable à l’agriculture, à la construction d’infrastructures et l’expansion urbaine, et en quatrième position à l’exploitation de minerais. D’après une étude du Centre pour la recherche forestière internationale, celle-ci représenterait 7% de la déforestation.
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Comprendre les enjeux de l'exploitation minière des fonds ... - Les
2021.9.10 Revue des enjeux économiques et géopolitiques, en 6 points. L'exploitation minière des fonds marins se heurte à des problématiques financières et environnementales. (Shutterstock) Publié le ...
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Une enquête révèle la terrible progression de l’exploitation
2023.4.6 Une menace pour les droits et la vie des peuples indigènes. Les prospections minières illégales ont triplé entre 2019 et 2020. Celles-ci constituent une violation des droits à la terre et à l’autodétermination des peuples indigènes. En effet, cette pratique menace la santé, l’accès aux ressources et les traditions culturelles de ...
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La mine en Guyane - Guyane Nature Environnement
2024.2.1 Les premiers octrois sont principalement des octrois de concessions minières puis à partir des années 1990, des octrois de permis exclusifs de recherche et d’AEX. La majorité des concessions ont été octroyées avec une durée illimitée et sans une évaluation précise de leurs impacts environnementaux.
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Industrie minière et développement local en République
2021.4.28 tiré du rapport ITIE de 2015. Le tableau montre les effectifs des nationaux et étrangers dans les entreprises minières et pétrolières, ainsi que dans les sous -traitances. Les entreprises minières créent presque 80.000 emplois, dont 50.000 environemplois directs et 30.000 emplois créés à travers les entreprises de sous-traitance.
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Droit Minier
2020.5.27 CHAPITRE 2 : LE CYCLE MINIER ET LES CONCEPTS CLÉS 1. Introduction aux principaux concepts 2. Les différentes phases des opérations minières 3. Structure contractuelle CHAPITRE 3 : CADRE LEGAL 1. Propriété des ressources naturelles 2. Cadre juridique applicable aux activités minières 3. Typologie des contrats,
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PORTRAIT DE QUELQUES SOCIÉTÉS MINIÈRES
2023.8.11 Les concessions minières de Tenke Fungurume se situent à l’intérieur de la ceinture africaine du cuivre. Les principaux gisements contrôlés par Tenke Fungurume de retrouvent dans deux concessions d’une superficie de 1437 km2 dans la province du Katanga, à approximativement 175 km2 au Nord-Ouest de Lubumbashi.
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Décision n° 2021-971 QPC du 18 février 2022 - Conseil
2022.2.18 Le Conseil était saisi de dispositions autorisant la prolongation de droit de certaines concessions minières. Pour contrôler ces dispositions, il a pris en compte l'introduction de dispositions encadrant les décisions accordant de telle prolongation par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 en distinguant deux périodes, pour l'une, antérieure à
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Secteur minier 2023 : principaux risques et opportunités - EY
2022.10.25 EY publie les résultats de la 15ème édition du baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique. Cette nouvelle édition reflète les sujets d’actualité que traversent aujourd’hui les acteurs du secteur. Plus de 200 dirigeants mondiaux du secteur des mines et de la métallurgie ont été interrogés, entre ...
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République démocratique du Congo : analyse de la
2023.8.9 retrouve souvent dans les paysages forestiers essentiels –, il est important de mieux comprendre et contrer les impacts ... • La procédure d’octroi de concessions minières au titre du droit national n’est pas conforme aux exigences des normes internationales relatives aux droits humains, concernant, entre autres, le droit à la ...
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Les pays africains ont perdu le contrôle au profit de sociétés minières ...
2023.12.13 Auparavant, les ressources étaient exploitées par des sociétés minières européennes. Depuis les années 1990, les sociétés transnationales en tant que propriétaires et gestionnaires de ...
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Méthode de réaménagement des sites miniers en fin
5 天之前 Les travaux présentés sont le résultat d'une collaboration entre les H.B.C.M., l'INERIS, chargé de la coordination des études de remise en état des sites dans le cadre d'un projet de recherche CECA "Réhabilitation de
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INSPIRE - Concessions minières en Wallonie (BE)
Résumé. Cette série de couches de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées. Les limites des concessions minières, cartographiées et informatisées entre 1999 et 2001 sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, reprennent, pour tout le ...
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Concessions minières - Wallonie
Les concessions minières "sensu stricto". La concession est à la fois : l'acte créant et octroyant la propriété d'une mine (voir distinction entre mines concédées, carrières et minières) et le droit de l'exploiter ; le périmètre légal à l'intérieur duquel s'exercent les droits du concessionnaire, propriétaire et exploitant de la ...
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comprendre les concessions minières - musgo
Les concessions minières "sensu stricto" La concession est à la fois : l'acte créant et octroyant la propriété d'une mine (voir distinction entre mines concédées, carrières et minières) et le droit de l'exploiter ; le périmètre légal à l'intérieur duquel s'exercent les droits du concessionnaire, propriétaire et exploitant de la mine.
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Concessions minières - Série Géoportail de la
Résumé. Cette série de couches de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées. Les limites des concessions minières,
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La Géomatique : 30 Questions pour comprendre la discipline
2023.8.26 À travers les 30 questions traitées dans cet article, je vous propose de plonger au cœur de cette discipline en pleine expansion, afin de dévoiler ses facettes, ses applications et son avenir. Alors, embarquez avec moi dans cette exploration de la géomatique, un domaine qui redéfinit notre compréhension de l'espace et du temps.
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les activites minieres et fiscalite cas de la rdc
A l'époque, les concessions minières ainsi que le territoire du Congo, étaient sa propriété personnelle. La stratégie du roi consistait à donner l'exploitation de ces concessions aux sociétés privées qui l'exploitaient, en contrepartie, celles ci versaientt des impôts à « l 'état Colonial du Congo » qui était également sa ...
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LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
unique applicable à tous les exploitants miniers en ce sens que toutes les activités minières réalisées sur le territoire national sont soumises uniquement au Régime fiscal et ... de l’impôt foncier pour les immeubles situés à l’intérieur de la superficie des concessions minières assujetties à l’impôt réel y afférent (art ...
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Meilleures actions minières aurifères à surveiller en ce moment
2024.1.25 Le cours des actions n'a rien à voir avec la cotation de l'or en bourse. 1. Newmont Mining - La plus grande société d'extraction d'or au monde. Newmont Mining a fusionné avec la société canadienne Goldcorp en 2019, créant ainsi la plus grande société minière aurifère du monde avec près de 12 milliards de dollars de revenus annuels.
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Permis minier : la durée des concessions minières peut être
2020.1.28 Par une décision de section n° 421004 du 18 décembre 2019, le Conseil d'Etat a examiné le régime minier des concessions d'hydrocarbures tel que modifié par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 et s'est prononcé sur la conformité d'un décret pris en application de de cette loi avec l'article 1er du protocole additionnel à la convention
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Société : « la RDC devrait octroyer de concessions minières à
2023.9.5 Le Rwanda est accusé d’exploiter illégalement les richesses minières de la RDC via les groupes armés ; accusations que le pays de Paul Kagame ne cesse de réfuter. D’après le chargé des affaires diplomatiques des USA, Herman Cohen, la RDC devrait ouvrir ses portes aux entreprises minières rwandaises en établissant un partenariat
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Décision n° 2021-971 QPC du 18 février 2022 - Communiqué
2022.2.18 Les critiques formulées contre ces dispositions. La société requérante, rejointe par l'une des parties intervenantes, soutenait notamment que ces dispositions permettaient la prolongation de certaines concessions minières sans que l'autorité administrative n'ait à prendre en compte les effets sur l'environnement d'une telle décision.
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(PDF) La coopérative minière: instrument de l ... - ResearchGate
2015.1.1 Sud-Kivu, les exploitants artisanaux œuvrent dans des concessions minières attribuées jadis à la société Sominki et aujourd’hui à la société Banro. 19
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